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Depuis le 1er Janvier 2006, les véhicules achetés ou pris en location par un salarié ou par le dirigeant d'une société sont soumis à la TVS, si la société procède aux remboursements des frais kilométriques représentant plus de 15000 kilomètres à titre professionnel.
Il est également effectué un abattement de 15 000 € par an sur le montant total de la taxe due par la société pour l'ensemble des véhicules concernés.
Le barème est le suivant :
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