Avantage en nature

Un avantage en nature correspond à la prise en charge par l'employeur d'une dépense incombant normalement à titre personnel au salarié.

Ainsi, tout véhicule fourni par une société à ses collaborateurs à des fins professionnelles et personnelles doit faire l'objet d'une déclaration d'avantages en nature relative à l'utilisation privative du véhicule.

Pour évaluer l'avantage en nature d'un véhicule, il faut distinguer le cas d'un véhicule loué de celui d'un véhicule acheté et savoir qui de l'entreprise ou du salarié paie le carburant.

Dans le cas d'un véhicule loué, l'avantage en nature se détermine selon 3 options différentes :

  Option 1 Option 2 Option 3
Quel que soit l'âge du véhicule Coût de la location + entretien et assurance + carburant au prorata des kilomètres personnels 40% du coût global annuel TTC incluant la location, l'entretien et l'assurance 30% du coût global annuel TTC incluant la location, l'entretien et l'assurance + les frais réels

Il conviendra au salarié de déterminer la formule la plus adaptée entre l'avantage en nature et les indemnités kilométriques en fonction de sa situation.

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