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Il faut distinguer le bonus du malus.

Le Bonus s’applique :

• aux véhicules commandés à compter du 5 Décembre 2007 inclus, c’est donc la date de commande qui compte
• uniquement aux VP, les VU et les dérivés de VP sont exclus
• uniquement aux véhicules neufs, les occasions sont exclues
• aux personnes morales dont le siège social est en France

Le barème du Bonus applicable au 1^er Janvier 2012 :

Emission de CO2/km parcouru	Montant du Bonus
En-dessous de 50 g CO2/km	5000 €
Entre 51 et 60 g CO2/km	3500 €
Entre 61 et 90 CO2/km	400 €
Entre 91 et 105 g CO2/km	100 €
Entre 106 et 140 g CO2/km	0 €

Le super bonus versé pour l’acquisition d’un véhicule propre et la destruction d’un véhicule de plus de 15 ans est de 200 € en 2012

Le malus s’applique :

• aux véhicules immatriculés en France à compter du 1er Janvier 2008 sauf ceux commandés avant le 05 Décembre 2007 justifiant d’un versement d’acompte
• uniquement aux VP, les VU et les dérivés de VP sont exclus
• uniquement aux véhicules neufs, les occasions sont exclues

Le barème du Malus applicable au 1^er Janvier 2012 :

Emission de CO2/km parcouru	Montant du Malus
Entre 141 et 150 g CO2/km	200 €
Entre 151 et 155 g CO2/km	500 €
Entre 156 et 180 g CO2/km	750 €
Entre 181 et 190 g CO2/km	1300 €
Entre 191 et 230 g CO2/km	2300 €
Au-dessus de 231 g CO2/km	3600 €

Pour prendre en compte les délais normaux de livraison des véhicules, le décret modifiant le bonus écologique pour 2011 retient la date de commande pour l’application du barème : un véhicule commandé jusqu’au 31 décembre 2010 et livré avant le 31 mars 2011 gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande.