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Il s’agit d’une taxe additionnelle exigible à la délivrance des cartes grises, uniquement pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires et industriels) et les véhicules de transport en commun de voyageurs.
La taxe parafiscale est perçue au profit de l’association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. Son prix est généralement compris entre 30 et 270 €.
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